1) L'Accueil de Jour en Ferme Thérapeutique respecte et applique la " Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie " selon l'Arrêté du 8 septembre 2003, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles ;

2) L'Accueil de Jour en Ferme Thérapeutique respecte et applique la "Charte pour la Dignité des Personnes Handicapées Mentales" adoptée à Brest par le Congrès de l'UNAPEI le 20 mai 1989 ;

3) L'Accueil de Jour en Ferme Thérapeutique respecte et applique la "Déclaration Universelle des Droits de l'Animal" proclamée à Paris le 15 octobre 1978 et révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989 ;

4) L'Accueil de Jour en Ferme Thérapeutique est géré par une association loi 1901 adhérente à la Fédération Française des Fermes Thérapeutiques ;

5) Cette association pratique cet accueil dans le cadre d'une exploitation agricole en polyculture-élevage inscrite à la MSA et en règle avec les obligations légales (agricoles, fiscales, de formation professionnelle, d'assurances, vétérinaires, hygiène, sécurité, agréments etc...) ;

6) La mise à disposition du lieu et du cheptel est définie par une convention signée conjointement par l'association et l'agriculteur(trice). Celui-ci participe régulièrement à l'accueil , apportant son expérience ainsi que le cadre sécuritaire nécessaire au bon déroulement de cet accueil ;

7) La Ferme Thérapeutique accueille à la journée de façon suivie sur l'année des groupes accompagnés de personnes handicapées enfants ou adultes sur la base de conventions signées avec les établissements concernés (IME, IMPro, CAT, SAJ, FAM, MAS etc...) ;

8) Un seul groupe est accueilli par journée et comprend 6 à 8 personnes accompagnées par un ou plusieurs encadrants de l'établissement concerné dans le cadre d'un projet thérapeutique et (ou) éducatif élaboré conjointement par l'équipe de l'établissement et la Ferme Thérapeutique ;

9) Pour cet accueil , la Ferme Thérapeutique dispose d'un ou plusieurs professionnels diplômés (psychomotricien, ergothérapeute, éducateur spécialisé etc...) salarié(s) de l'association et sensibilisés à la Thérapie par Médiation Animale.

10) La Ferme Thérapeutique met en relation le groupe avec les divers animaux de la ferme au travers du contact, des soins, de l'observation, en permettant à chacun de développer des relations privilégiées avec l'animal de son choix. Les activités sont encadrées par le personnel thérapeutique de l'association en collaboration avec le ou les professionnels accompagnant le groupe et l'agriculteur(trice) ;

11) L'association gère les relations entre les établissements, les administrations de tutelle (DDASS, Conseil Général) et la ferme ;

12) Elle dispose au minimum d'une salle suffisamment spacieuse dans la ferme , aux normes en vigueur sur le plan sécurité, hygiène, chauffage et accessibilité, comportant un coin vestiaire, un coin repos, des toilettes avec lavabo, une pharmacie et pouvant servir de salle d'activités en cas d'intempéries ;

13) Eventuellement les repas peuvent être pris sur place dans la mesure où l'exploitation agricole dispose pour cela d'un agrément "Accueil Paysan" (ou autre agrément reconnu) et qu'elle privilégie les produits de la ferme pour l'élaboration de ses repas fermiers ;

14) La Ferme Thérapeutique opte pour une agriculture paysanne respectueuse de l'environnement, le choix du mode biologique est vivement conseillé ;

15) La Ferme Thérapeutique a pour démarche le tissage des liens entre le monde des humains et le règne animal ;

16) Les activités proposées seront adaptées aux différents types d'handicaps et au rythme de chacun...